Le Mémorial 14-18 attaqué en justice

Après un recours gracieux resté lettre morte, un riverain a saisi la justice administrative pour faire annuler le permis de construire du futur Mémorial de Dannemarie. Une procédure qui ne perturberait en rien l’avancée du projet, selon le maire. Le 21/02/2019 05:00 , actualisé à 07:29 Vu 165 fois C’est une nouvelle «  tracasserie administrative  » dont le maire de Dannemarie, Paul Mumbach, se serait quand même bien passé. Le projet de muséemémorial consacré à la Grande Guerre fait désormais l’objet d’une requête en annulation déposée auprès du tribunal administratif de Strasbourg par un habitant de la commune, Michel Paccellieri. Fin 2018, le Dannemarien avait déjà introduit un recours gracieux auprès du maire , dénonçant notamment le coût du projet (chiffré à environ 2,3 m €) et annonçant d’emblée son intention d’aller plus loin en saisissant la justice administrative. Chose promise, chose due… Pollution des sols et plan local d’urbanisme Rappelons d’abord que ce futur Mémorial devrait voir le jour entre les murs de briques rouges de l’ancienne friche Japy, qui avait accueilli, entre  2015 et 2016, l’exposition des Tranchées oubliées et sa collection riche de près de 13 000 reliques de la Grande Guerre. La première pierre avait été posée très officiellement en novembre dernier, mais le démarrage du chantier a pris du retard. La mairie table désormais sur une ouverture d’ici le premier semestre 2020… Le projet de mémorial de Haute-Alsace fait l’objet d’une requête en annulation introduite par un habitant, Michel Paccellieri, devant le tribunal administratif de Strasbourg.Document Cabinet Présence PUBLICITÉ 27/03/2019 Dannemarie | Le Mémorial 14-18 attaqué en justice https://c.lalsace.fr/haut-rhin/2019/02/21/le-memorial-14-18-attaque-en-justice 2/3 En clair, la requête engagée par Michel Paccellieri vise ni plus ni moins qu’à faire annuler le permis de construire du futur musée, délivré en date du 18 octobre 2018. Tout en évoquant le « mutisme  » et le «  comportement peu orthodoxe de la commune  » auquel Michel Paccellieri dit avoir été confronté, la requête en annulation concerne spécifiquement deux arrêtés pris par le maire. Deux arrêtés présentés comme «  illégaux, tant sur la forme que sur le fond  ». Parmi les arguments avancés par le requérant figurent, entre autres, une éventuelle incompatibilité entre le futur usage touristique du bâtiment et la «  pollution des sols » due au passé industriel du site. Un problème de «  compatibilité entre le projet et son environnement  » que la commune aurait largement négligé, selon Michel Paccellieri, représenté par Me Adrien Uberschlag, avocat au barreau de Dijon. Un point parmi d’autres sur lequel le maire de Dannemarie avait déjà eu l’occasion de répondre , expliquant qu’«  il n’y a aucun problème de compatibilité entre l’état de pollution du site et l’utilisation en tant que mémorial avec du public ; un arrêté du préfet est là pour en témoigner  ». Autre argument mis en avant, celui d’une prétendue «  violation du PLU (Plan local d’urbanisme) de la commune  », le bâtiment du futur Mémorial étant situé en zone UE, initialement destinée à recevoir des activités économiques et industrielles. Faux, répond le maire, expliquant que les modifications de rigueur avaient déjà été faites à l’époque où le site faisait l’objet d’un projet immobilier avec création de lofts haut-de-gamme. La requête en annulation évoque aussi le cas précis de Michel Paccellieri, domicilié à environ 300 mètres de l’ancien site industriel, «  si bien que la réalisation des travaux autorisés est de nature à menacer l’usage et la jouissance de son bien  ». « Ça ne retardera rien du tout… » Du côté de la mairie de Dannemarie, l’ouverture de cette procédure administrative n’a pas été une grande surprise. Et ne semble pas inquiéter outre mesure le maire, qui ne voit «  pas de motifs réels ni très sérieux  ». Et dit même ne «  pas bien comprendre les motivations  » du riverain. «  Ce recours n’est pas suspensif  », précise Paul Mumbach, pour qui ce recours judiciaire «  ne retardera rien du tout. »